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1727 XI 12 Separatartikel zum Allianzvertrag von Fontainebleau
Bayern, Frankreich |
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Louis par la grace de Dieu Roy de
France et de Navarre à tous ceux qui ces presentes lettres verront
salut. Comme notre tres cher et <fial> Chevalier <Garde> des sceaux
de France, Ministre et secretaire d´Etat et de nos commandements et
finances le S[ieur] Chauvelin en vertu des pleinspouvoirs que nous luy
en avions donné a<v>oit conclu, arresté, et signé le douze du present
Mois de Novembre à Fontainebleau avec le S[ieur] Comte d´Albert,
Chambellan et Con[seill]er d´Etat de notre tres cher et tres amé frere
l´Electeur de Baviere, Lieutenant general de ses Troupes, et Colonel
du Regiment de ses Gardes a pied, pareillement muny des pleinspouvoirs
de notre <…> les articles separées, dont la teneur s´ensuit.
1.
Comme l'Electeur de Baviere est encore engagé avec l'Empereur
par un Traité particulier, dont le terme n'exp<irra> qu'au p[remi]er Septembre 1728,
on est convenu que le present Traité d'alliance secrette ne commencera
à avoir lieu que du jour de l'expiration de celuy d'entre Son Altesse
Electorale et l'Empereur, Sa d[it]e Alt[esse] Elect[ora]le promettant specialement
par le present article de ne le point prolonger, et de remplir exactement
à tous égards l'article sept[iem]e du Traité signé cejourd´huy.
2.
Et comme rien ne <scauroit> etre plus avantageux pour le maintien de
la Religion, ny plus efficace pour le raffermissement de la Paix dans
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